>est-ce que c’est grave, cette décision ? Sur le cas d’espèce, non : un 49.3 sur tout le texte, ou un sur chaque partie, c’est pas très grave, dans les deux cas on est dans une mascarade de débat parlementaire quand la vérité, c’est que l’AN ne discute pas du tout du budget.
>Avec l’obligation d’un 49.3 sur tout le texte, on aurait juste limité cette parodie de débat. >Une république sans faux semblants, c’est quand même mieux, il me semble, pour la crédibilité de ses politiques.
>Mais sur le fond, le fait que le Conseil lise la Constitution, la volonté explicitement formulée du constituant, les avis concordants de l’opposition et du gouvernement…
>et ignore tout ça complètement et s’essuie avec sans même justifier pourquoi, juste parce qu’il faut sauver le soldat gouvernement, ben… même sur un sujet pas très grave, personnellement, je trouve ça vraiment dérangeant.
>Et comme les macronistes semblent ne vivre que du schadenfreude des oppositions, je le dis : je ne fais pas ce fil que pcq j’ai les boules (j’ai l’habitude, les défaites dans l’opposition dans la Vème, c’est régulier), mais surtout pcq je trouve que c’est mauvais signe.
>Oui, c’est mauvais signe pour nos institutions : si le Conseil constit est incapable de résister au gouvernement quand il viole la Constitution sur un truc mineur, comment parier qu’il y arrivera quand on sera sur un sujet majeur…
https://threadreaderapp.com/thread/1608877783396278272.html
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on peut considérer que le juge retient une interprétation restrictive du domaine du référendum, s’écartant du principe de l’article 3 de la constitution selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
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le rejet opéré par le Conseil constitutionnel est d’autant plus discutable que la probabilité d’obtenir les 4,7 millions de soutiens populaire paraît très faible. À moins que les plus critiques ne soutiennent que ce rejet est fondé sur l’idée que ces soutiens populaires auraient pu être réunis exceptionnellement dans un contexte de contestation sociale. Dans cette hypothèse, le juge constitutionnel s’écarterait de son rôle de filtrage des questions référendaires au profit d’une fonction d’arbitre institutionnel entre opposition et majorité : cette dernière étant relative, le juge constitutionnel serait-il été tenté de soutenir un système majoritaire issu du référendum de 1962 et mis à mal par les dernières élections législatives ?
https://theconversation.com/le-refere...rument-democratique-neutralise-193869
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